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Avis Légal Alemany & Muñoz de la Espada Corporate Legal, S.L.P.

I. Introduction.
ALEMANY & MUÑOZ DE LA ESPADA Corporate Legal, S.L.P. est domiciliée dans Pº de la Castellana 122, 28046 Madrid et elle est intituler du CIF nº B-85762946. Elle est dûment inscrite dans le Registre du Commerce et des Sociétés de Madrid au Volume 26.940, Feuillet 130, Section 8, Feuille M-485502.
ALEMANY & MUÑOZ DE LA ESPADA Corporate Legal, S.L.P. est une société d’avocats et d’économistes dûment enregistrée dans le Barreau de Madrid.
L’utilisation et la visite du présent Emplacement Web est soumise aux suivantes conditions d’utilisation. ALEMANY & MUÑOZ DE LA ESPADA Corporate Legal recommande au Visiteur sa gentille lecture. Naviguer sur cet Emplacement Web supposera l’acceptation des conditions d’utilisation de suite décrites.

II. Définitions.
Les termes suivants inclus dans cet Avis Légal auront la signification qui se décrit ci-dessous:
Contenus: Toute l’information, activités, produits et services divers, propres ou de tiers qui s’offrent à travers l’Emplacement Web.
Cookies : Ensemble de caractères qui sont stockés dans le disque dur ou dans la mémoire temporaire de l’ordinateur d’un utilisateur lorsqu’ il accède sur certains Emplacements Web.
Liaison (link): Pointeurs hypertexte qui servent à sauter d’une information à une autre, ou d’un serveur à un autre, lorsqu’ on navigue sur Internet.
Internet : réseau global de télécommunications que grâce à divers programmes d’ordinateur et protocoles de communication, facilite la connexion entre les ordinateurs et l’échange d’information entre ces derniers et ses utilisateurs.
Naviguer/Navigation : Se déplacer à travers un réseau informatique (comme Internet), à travers les différentes pages qui composent un Emplacement Web ou entre différents Emplacements Web à travers des liaisons (links), hyperliaisons (hiperlinks) ou liaisons hypertextuelles.
Nom de Dominion: Identificateur d’un serveur relié à Internet à travers un nom ou URL.
Oeuvre : Toutes les créations de tout genre (inclues les collections et les bases de données) originales ou dérivées, collectives ou en collaboration, composées ou indépendantes, les prestations et les productions de toute classe et nature qui sont l’objet d’un droit analogue au droit d’auteur ou d’un droit sui generis, ainsi que les créations industrielles comme les inventions, les signes distinctifs et les modèles et dessins industriels et artistiques, exprimés par tout moyen ou support, tangible ou intangible, actuellement connu ou qui sera inventé dans le futur, tout cela en accord avec la réglementation de Propriété Intellectuelle et Industrielle applicable.
Page Web : ensemble d’informations exprimées en format numérique et distribuées dans diverses pages interconnectées par la technologie « hypertexte » et « hypergraphiques », et à laquelle peuvent accéder  troisièmes personnes, à travers le réseau télématique Internet.
Serveur : système informatique qui fournit des ressources à d’autres ordinateurs relies à lui à travers un réseau.
Emplacement Web : Série de pages Web ordonnées et disposées sous une direction Web ou URL unique.
Utilisateur, Navigateur ou Visiteur : toute personne qui accède ou navigue sur l’Emplacement Web, ou sur le réseau informatique Internet.

III. But de l’Emplacement Web.
Le présent Emplacement Web, de caractère informatif, contient et fait connaître autant le support et les contenus créés par ALEMANY & MUÑOZ DE LA ESPADA Corporate Legal que l’information liée au monde juridique en général. Toutes ces informations, activités, produits, services, documents, et information en général seront nommés conjointement comme les « Contenus ».

IV. Les Contenus.
Les Contenus du présent Emplacement Web sont à titre général de type juridique et fiscal. Cependant, les Contenus ne peuvent pas être considérés, en aucun cas consultation légale, fiscale ou semblable. ALEMANY & MUÑOZ DE LA ESPADA Corporate Legal signale au visiteur que les Contenus peuvent incluire information ne pas mise à jour vues les nouveautés législatives et jurisprudentielles, laquelle est indexée dans la base de données du présent Emplacement Web même avec des fins statistiques et historiques. ALEMANY & MUÑOZ DE LA ESPADA Corporate Legal se réserve le droit de mettre à jour, de supprimer et/ou de modifier les Contenus sans préavis.
La mise à  disposition des Contenus au Visiteur ne suppose pas, en aucun cas, une offre de prestation de services professionnels. ALEMANY & MUÑOZ DE LA ESPADA Corporate Legal recommande chaleureusement au Visiteur de consulter d’ abord à un professionnel avant d’ utiliser  l’information incluse dans les Contenus.
Le Visiteur s’ engage à effectuer une utilisation correcte des Contenus auxquels il accède et à ne pas les utiliser de manière contraire aux lois, à la morale ou à l’ordre public et, en aucun cas, de manière contraire à ces conditions générales.

V. Responsabilités.
V-1.Sur les contenus.
ALEMANY & MUÑOZ DE LA ESPADA Corporate Legal n’ assume pas la responsabilité des erreurs ou des omissions qui peuvent souffrir les Contenus de cet Emplacement Web ou de tout autre Emplacement Web auquel on puisse accéder à travers celui-ci, ni, évidemment,  des actes effectués sur la base de l’information fournie sur cet Emplacement.
De même, ALEMANY & MUÑOZ DE LA ESPADA Corporate Legal n’ assume pas la responsabilité  des contenus et des opinions de tiers versés dans ses Emplacements  Web ni de l’information contenue sur des Pages Web de tiers auxquelles on puisse accéder par des liaisons ou des chercheurs de  cet Emplacement Web, de sorte que, en aucun cas, ALEMANY & MUÑOZ DE LA ESPADA Corporate Legal sera responsable du résultat obtenu à travers ces liaisons hypertextuelles.

V-2. Sur la navigation.
En s’agissant d’un Emplacement Web à caractère informatif, ALEMANY & MUÑOZ DE LA ESPADA Corporate Legal  ne pourra pas être considérer responsable d’ aucun dommage dérivé de l’utilisation de cet Emplacement Web.
Étant donné l’état actuel des Technologies de l’Information, de son utilisation étendue et de la prolifération d’attitudes peu respectueuses avec les Emplacements Web étrangers, ALEMANY & MUÑOZ DE LA ESPADA Corporate Legal, malgré la mise à jour de la protection de son Emplacement Web et ses Contenus, ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments préjudiciables qui pourraient causer des dommages ou des modifications dans le système informatique du Visiteur, et pour cette raison, décline toute responsabilité par les dommages et les préjudices que  tels éléments pourraient provoquer à l’utilisateur ou aux tiers.
Cet Emplacement Web n’utilise pas Cookies ni tout autre application qui permet l’obtention de données personnelles sans le consentement de celui touché.
De même et sans préjudice de ce qui est établi dans les paragraphes précédents, ALEMANY & MUÑOZ DE LA ESPADA Corporate Legal en aucun cas sera responsable des interruptions du service, des retards, des erreurs, du mauvais fonctionnement de ce dernier et, en général, d’ autres inconvénients dûs à une activité délibérée ou fautive du Visiteur et/ou à l’origine des causes de force majeure, ou non attribuables directement à ALEMANY & MUÑOZ DE LA ESPADA Corporate Legal.

V-3. Interruptions dans la divulgation de l’Emplacement Web
ALEMANY & MUÑOZ DE LA ESPADA Corporate Legal se réserve le droit d’interrompre l’accès à son Emplacement Web, à toute section de ce dernier, ou à tout Emplacement Web auquel on puisse accéder à travers celui-ci, à tout moment et sans préavis ; ou pour des raisons techniques, de sécurité, de contrôle, de maintien, pour panne d’ électricité ou pour tout autre cause, de manière ponctuelle ou définitive. ALEMANY & MUÑOZ DE LA ESPADA Corporate Legal ne garantit à aucun moment la fiabilité, la disponibilité ou la continuité de son Emplacement Web ni des Contenus, donc le Visiteur ne pourra pas exiger aucune responsabilité à ALEMANY & MUÑOZ DE LA ESPADA Corporate Legal en ce sens.

VI. Droits de Propriété Intellectuelle.
© 2010. ALEMANY & MUÑOZ DE LA ESPADA Corporate Legal, S.L.P. Tous droits réservés.
Les droits de propriété intellectuelle et industrielle sont tous les droits reconnus par la législation de propriété intellectuelle qui aient caractère patrimonial ou d’exploitation pour tout but et pour toute modalité d’utilisation, ainsi que tous les droits reconnus par la législation de propriété industrielle, inclus dans les deux cas la faculté de demander les enregistrements et les inscriptions opportuns pour l’obtention ou la protection de ces droits.
La totalité du contenu de cet Emplacement Web, soient des textes, des images, du son, des fichiers, des marques, des logos, des combinaisons de couleurs, ou tout autre élément, sa structure et conception, la sélection et la manière de présentation des matériaux inclus dans cette dernière, et les programmes d’ordinateur nécessaires pour leur fonctionnement, accès et utilisation, sont protégés par des droits de propriété industrielle et intellectuelle, étant la titularité de ces derniers d’ ALEMANY & MUÑOZ DE LA ESPADA Corporate Legal, S.L.P. ou de leurs licenciantes.
Par conséquent, il est interdit de  reproduire, excepté pour utilisation privée, de transformer, de distribuer, de communiquer publiquement, de mettre à  disposition du public et en général tout autre manière d’exploitation, par toute procédure, de tout ou  partie des contenus de cet Emplacement Web, ainsi que de sa conception, reconception et la sélection et  manière de présentation des matériaux inclus dans cette dernière, en devant le Visiteur accomplir ce qui est spécifié.
Et de même il est interdit de décompiler, de démonter, d’ effectuer ingénierie inverse, sous-licencier ou transmettre de toute manière, traduire ou effectuer des oeuvres dérivées des programmes d’ordinateur nécessaires pour le fonctionnement, l’accès et l’utilisation de cet Emplacement Web et de ses Contenus, ainsi qu’effectuer, en ce qui concerne tout ou partie de tels programmes, n’ importe quels  actes d’exploitation. Le Visiteur devra à tout moment respecter les dispositifs de protection ou systèmes de sécurité qui peuvent être installés dans cet Emplacement Web.

VII. Responsabilité de l’Utilisateur, du Navigant ou du Visiteur.
Le Visiteur répondra des dommages et des préjudices de toute nature qu’  ALEMANY & MUÑOZ DE LA ESPADA Corporate Legal puisse souffrir suite à l’inaccomplissement de n’ importe quelles obligations auxquelles soit soumis par ces conditions ou les conditions particulières qui soint d’application.

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