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Domaines de Competence

ico mercantil 2Droit commercial

Derecho Mercantil

Droit sociétaire :
Nous conseillons les chefs d’entreprise afin qu’ils décident de la meilleure forme juridique pour exercer leur activité. Nous les accompagnons également depuis la création de leur entreprise et lors de toutes les phases de sa croissance et de son développement et, le cas échéant, lorsqu’elle cesse son objet social.

Nous veillons au respect strict, par les organes d’administration et de direction des compagnies, de toute la règlementation sociétaire, commerciale, fiscale, environnementale, administrative, pénale et relative au droit du travail.

Nous donnons des conseils en matière de responsabilité d’associés et de membres du conseil d’administration des sociétés et des sociétés à capital risque.

Nous préparons les assemblées d’actionnaires en représentation des clients et y assistons. Nous agissons habituellement en qualité de secrétaire du conseil d’administration et d’avocat-conseil.

Nous sommes en mesure de démontrer une expérience significative en matière de conseil lors de conflits d’associés, de défense des majorités, ainsi que des minorités sociétaires.

Nous conseillons sur les formes d’organisation de direction corporative. Nous concevons et négocions des pactes d’actionnaires et des protocoles familiaux en vue d’obtenir la survie de l’entreprise familiale ou la cohabitation entre investisseurs et associés restant en place.

Régulation financière CNMV (Comisión Nacional del Mercado de Valores, l’équivalent le plus proche serait, en France, l’Autorité des Marchés financiers):
Nous conseillons les entités souhaitant se constituer en tant qu’entreprise de services d’investissement, en les accompagnant depuis le début de leur projet, en collaborant activement à l’élaboration du manuel obligatoire destiné à obtenir l’autorisation de la CNMV, en rédigeant les communications successives avec l’organisme régulateur et en leur prodiguant des conseils inhérents au processus de constitution de la société. Une fois qu’elles sont constituées, nous donnons des conseils aux entreprises de services d’investissement, en leur garantissant la prestation de services complète que propose notre cabinet, en les aidant à tout moment à respecter la règlementation en vigueur tenue d’être appliquée, en vertu de leur activité spécifique, de leur composition actionnariale ou de leur volume d’affaires.

Signature de contrats de commerce aux niveaux national et international :
Nous négocions et préparons tout type de contrats de commerce et prodiguons nos conseils, en particulier concernant les contrats comportant un élément étranger, tels que les contrats de prestation de services professionnels, de collaboration commerciale, de distribution, d’agence, de franchise, de transaction à titre onéreux, de sous-traitance, de cession de crédits, de comptes en participation, de cession de propriété industrielle et intellectuelle, etc.

Nous sommes également experts dans la négociation et la préparation de contrats bancaires et de financement, comme les contrats de crédit, de prêt ou de bail financier. De plus, nous conseillons sur la constitution de garanties, aussi bien personnelles que réelles.

Distribution, agence et franchises :
Nous possédons une longue expérience démontrable dans le secteur du conseil en matière de contrats de distribution, d’agence et de franchises. Notre équipe de professionnels rédige des contrats de franchises, d’agence et de distribution présentant une composante nationale ou étrangère, et prodigue des conseils sur le choix de la juridiction. Elle a accès à la législation et fait appel à des correspondants experts en la matière, dans la plupart des pays, tant de  l’UE qu’en dehors de celle-ci. Nous sommes experts dans le domaine du conseil préventif lors des conflits découlant de type de contrats, ainsi que dans la défense de procédures judiciaires sur ces questions.

Droit publicitaire et du divertissement
Nous connaissons bien la règlementation juridique relative au droit du divertissement : cela fait très longtemps que nous préparons et négocions des accords de diffusion publicitaire, de création publicitaire et d’autres contrats utilisés habituellement dans le monde de la publicité, la communication et le divertissement, assortis de leurs implications en matière de droit à l’honneur, à l’intimité et à la propre image. Nous conseillons intégralement les entreprises en matière de campagnes publicitaires, aussi bien avant le lancement des produits que pendant leur déroulement et leur exécution. Nous intervenons auprès d’organismes réglementaires tels qu’AUTOCONTROL et représentons aussi nos clients dans le cadre de procédures administratives et judiciaires sur la publicité illicite et la publicité déloyale.

Grâce à nos clients du secteur de la communication, de la mercatique et de la publicité, nous possédons une longue expérience en négociation et en élaboration de contrats avec des marques commerciales de renom, en parrainage, en mécénat et en sponsorisation, en embauche d’artistes, d’influenceurs et de mannequins, en prestation de services et en cession de droits d’image.

De même, nous gérons intégralement les promotions, les tirages au sort et les tombolas à des fins promotionnelles et publicitaires

Nous surveillons les infractions aux droits d’auteur, de propriété intellectuelle, de marques et de droits d’image.

Nous prodiguons des conseils relatifs au droit à l’image sur internet et sur les réseaux sociaux, à des contenus nocifs et illégaux sur internet, à la réputation légale en ligne et à la protection de l’image personnelle et corporative. Nous employons des instruments juridiques pour défendre la réputation.

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