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Domaines de Competence

 ico M&A Fusions et acquisitions : M&A

M&A

Nous possédons une solide expérience en matière de réorganisations et restructurations globales d’entreprises aussi bien nationales qu’internationales :

En nous basant sur les besoins organisationnels du client, nous analysons les implications fiscales, juridiques et relatives au droit du travail pour déterminer aussi bien la structure sociétaire optimale que les pays de résidence de holdings, de filiales d’entreprises et de prises de participation.

Nous avons participé à des opérations de réorganisation de groupes d’entreprises diverses telles que des fusions – y compris les fusions transfrontalières -, des scissions, des apports de branche, des achats d’actifs, des échanges de valeurs, des cessions globales d’actifs et de passifs et des liquidations de compagnies, aussi bien espagnoles qu’étrangères.

Nous donnons des conseils sur des politiques de prix de transfert (transferpricing), des contrats de prestation de services intra-groupes (management fees), de gestion centralisée de la trésorerie (cash pooling) et d’autres instruments de gestion entre groupes de sociétés.

Nous connaissons les implications juridiques des sociétés holding : cas de responsabilité de société mère et de ses administrateurs, responsabilité sociétaire, fiscal, du droit du travail, du droit relatif à la procédure volontaire d’apurement du passif, etc.

Nous accompagnons le client dans la constitution de co-entreprises, d’UTE (acronyme utilisé en Espagne pour désigner Unión Temporal de Empresas, l’équivalent en France serait le Groupement Momentané d’Entreprises), de Groupements d’Intérêt Économique et d’autres formes de collaboration entre entreprises.

Nous donnons des conseils sur tout type de processus d’acquisition d’entreprises, de LBO (leverage buy out, opération à effet de levier), de MBI (management buy in, reprise d’une entreprise par un ou plusieurs acheteurs étrangers), de MBO (management buy out, rachat d’une entreprise par les salariés), d’investissements de capital risque, de restructurations de groupes, de distressed M&A (reprise d’entreprise en difficulté déjà placée dans le cadre d’une procédure collective) et de co-entreprises.

Nous menons à bien des procédures de diligence raisonnable (due diligence), de rédaction et de négociation de contrats de transaction à titre onéreux d’entreprises, d’actifs ou de commerces et d’unités de production. Nous donnons des conseils dans ce type d’opérations depuis la charte d’intention jusqu’à la signature de l’opération, y compris toutes les questions sociétaires de cette dernière et la négociation des pactes d’actionnaires habituels dans ce type d’opérations.

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