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Domaines de Competence

ico Nouvelles technologies

Nuevas tecnologías

Les avocats de ce département sont de vrais spécialistes dans ce domaine et certains d’entre eux ont été des pionniers dans le développement du droit des technologies de l’information et de la communication en Espagne.

Nous prodiguons des conseils dans des questions relatives à des noms de domaine, à la propriété industrielle, à des œuvres multimédia, à des créations de sites Web, à la conception et à la technologie. Pré-diagnostics et due diligence de sites et de portails d’Internet. Publicité, droits d’image et contenus d’Internet.

Protection de données personnelles : nous procédons à des adaptations à la LOPD (Ley Orgánica de Protección de Datos), à la LSSI (Ley de Servicios de la Sociedad de la Información), ainsi qu’à des audits légaux en matière de protection de données personnelles.

Contrats se rapportant à l’informatique : nous rédigeons des contrats relatifs à des logiciels et des applications informatiques, des services, à une exécution de chantier et de maintenance. Contrats de licence. Contrats de cession de technologie et de savoir-faire. Transferts d’actifs intangibles et d’investissements en haute technologie. Fourniture de contenus. Conception des termes et des conditions générales.

Conseils en commerce électronique : conditions générales de sites Web et de portails d’Internet. Signature numérique et sécurité juridique sur Internet.

Dilligence raisonnable : nous participons en révisant ces points aux Dilligences raisonnables réalisées lors de processus d’acquisition et de restructurations d’entreprises.

Défense auprès des cours de justice dans des procédures judiciaires et des arbitrages d’actifs technologiques et de logiciel.

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