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Politique de confidentialité des données Alemany & Muñoz de la Espada Corporate Legal, S.L.P.

Par la presente Politique de Confidentialité, les utilisateurs son informés que leurs données personnelles seront traitées conformément aux principes, ogligations et garanties énoncés dans le Règlement 8UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 Avril 2016 concernant la protection des particuliers en ce que concerne le traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données.

Pour cela, nous avons mis à jour notre Politique de Confidentialité, dans le but de vous informer sur les données que nous recoueillons, la raison pour laquelle nous les recueillons et de la façcon dont vous pourvez les mettre à jour, les gérer, les exporter et les éliminer.

AMELEGAL vous informe ensuite des aspects liés au respect de la législation de protection des données à caractère personnel.

1. Identification de la personne responsable du traitement

  • Identité: ALEMANY & MUÑOZ DE LA ESPADA Corporate Legal, S.L.P (dorénavant, “AMELEGAL”)
  • NIF: B-85762946
  • Adresse postale: Pº de la Castellana 122, 1º dcha. – 28046 Madrid
  • Téléphone: 91.563.49.69
  • Correo e-mail: amelegal@amelegal.com

2. Obligation de furnir des données
Les données demandées sous le formulaire sur le site Web sont générales, ogligatoires (sauf indication contraire dans le domaine) pour répondre aux objectifs indiqués. Donc, s’ils ne son pas fournis ou ne sont pas fournis correctement, ils ne peuvent pas être examiné, sans préjudice du fait qu’ils peuvent consulter librement le contenu du site.

3. Objectifs du traitement et des périodes de conservation des données
AMELEGAL traitera les informations fournies par l’utilisateur via le site Web conformément aux objetifs suivants :

  • Gérer, traiter et répondre aux demandes, incidents ou requêtes de l’utilisateur lorsqu’il fournit ses données via l’adresse électronique activée amelegal@amelegal.com.
    Les données de l’utilisateur seron conservées à cette fin jusqu’à ce qu’il objecte ou révoque son consentement.
  • Gérer l’envoi de communications adaptées à leur profil de comportement et à leurs préférences personnelles, en se basant sur des données obtenues de leurs propres sources sur des actualités juridiques, des événements, des actualités pertinentes pour les utilisateurs ou des alertes informatives par des moyens électroniques et/ou convenitionnels, lorsque l’utilisateur l’autorise en cochant la case correspondante, via le forumulaire de contact.
  • Dans votre cas, les données de l’utilisateur seront traitées conformément à cet objectif jusqu’à ce que vous vous opposiez ou révoquiez votre consentement.

4. Typologie de données traitées
AMELEGAL traitera les suivantes catégories de données de l’utilisateur:

  • Données d’identification: nom et prénom.
  • Coordonnées: adresse e-mail.

5. Légitimation du traitement de données
Le traitement des données de l’utilisateur par AMELEGAL en vue de la réalisation du service est basé sur le consentement, donc la livraison de données à cette fin est obligatoire et empêcherait la conformité dans le cas contraire.

Par ailleurs, le traitement de vos données pour l’envoi de communications basé sur la préparation d’un profil est basé sur le consentement, qui est accordé conchant la case correspondante.

6. Destinataires
Les données de l’utilisateur, en général, ne seront pas communiquées à des tiers, sauf pour le respect des obligations légales correspondantes.

7. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur garantit qu’il a plus de 18 ans et que les informations qu’il fournit à AMELEGAL son véridiques, exactes, complètes et à jour.

À ces fins, l’utilisateur est responsable de l’exactitude de toutes les données communiquées et les informations fournies à jour, de manière à répondre à sa situation réelle.
Cette page N’EST PAS adressée aux mineurs et si AMELEGAL suspecte aou dispose à tout moment de la preuve d’un enregistrement ou de l’envoi de données par un mineur, il procédera à l’annulation de l’enregistrement et empêchera l’accès ou l’utilisation du produits, services ou contenus correspondants par personne concernée.

8. Comnunications commerciales
L’un des objectifs pour lesquels AMELEGAL traite les données à caractére personnel fournies par les utilisateurs est de leur envoyer des communications électroniques contenant des informations sur les actualités juridiques, les événements, les actualités pertinentes ou des alertes informatives destinées aux utilisateurs. Chaque fois qu’une communication de ce type est faite, elle sera adressée uniquement et exclusivement aux utilisateurs qui on précédemment exprimé leur consentement à les recevoir.

Dans le cas où l’utilisateur souhaite ne plus recevoir de communications d’AMELEGAL, il peut demander l’annulation du Service via le lien inclus dans la communications électronique ou en envoyant un e-mail à l’adresse suivant : amelegal@amelegal.com

9. Droits de l’utilisateur
L’utilisateu peut envoyer une demande e-mail à amelegal@amelegal.com ou par courrier postal à l’adresse Pº de la Castellana 122, 1er droit (28046) à Madrid, joignant une photocopie de votre pièce d’identité à tout moment, pour exercer les droits suivants en matière de protection des données.

  • Droit de rectification des données personnelles
    Vous avez le droit de rectifier les informations enregistrées á votre sujet si elles sont inexactes, par exemple dans le cas où elles sont erronées ou doivent être mises à jour. Ensemble,il vous permet de corriger les erreurs et de modifier les données qui se révèlent inexactes ou incomplètes.
  • Droit d’accès aux données personnelles
    Il permet au propriètaire des données personnelles d’obtenir des informations indiquants si AMELEGAL traite ou non des données personnelles a son sujet et, dans ce cas, le droit de demander ou d’obtenir une copie des données personnelles stockées par AMELEGAL.
  • Droit à la portabilité des données
    Il permet à l’intéressé de recevoir ses données personnelles et de les transmettre directement à un autre responsable dans un format structuré, d’utilisation courante et de lecture mécanique.
  • Droit de s’opposer à l’utilisation de données personnelles
    L’intéressé a le droit de s‘opposer à tout mmoment au fait que ses données à caractère personnel font l’objet d’un traitement fondé sur le traitement effectué dans l’intérêt public ou pour la satisfaction d’intérêts légitimes.
  • Droit d’annulation
    Dans certaines circonstances, vous avez le droit de demander l’annulation de vos données personnelles que nous avons stockées.
    Ainsi, les données seront bloquées et ne seront accesibles qu’à certaines personnes, par exemple pour répondre à une rèclamation ou par mandat judiciaire.
    Ce droit pourrait également être exercé dans le cas où les données à caractère personnelle ne sont plus néccessaires au regard des finalités pour lesquelles elles on été traitées ou collectées ou lorsque la partie intéressée retire ou s’oppose au consentement sur lequel le traitement est basé, entre autres cas réglementés, dans la réglementation européenne.
  • Droit de limitation
    Il permet de paralyser le traitement des données, de maniére à ce que AMELEGAL en évite le traitement à l’avenir, n’autorise sa conservation que pour l’exercice ou la défense des droits. Ce droit peut être exercé dans certaines circonstances, telles que:
    –  En cas de communication d’erreur de vos données personnelles, nous ne les utiliserons pas pendant la période de vérification.
    –  En cas où AMELEGAL n’aurait plus besoin de vos données personnelles, mais vous en aurez besoin pour la formulation, l’exercice ou la défense de réclamations.
    AMELEGAL répondra à la demande et informera l’utilisateur des mesures prises dans un délai d’un mois à compter de leru réception. Cette période peut être prolongée un période maximal de deux mois supllémentaires si nécessaire, en tenant compte de la complexité et du nombre de candidatures.
    AMELEGAL informera l’utilisateur de cette prolongation dans und elai d’un mois à compter de la réception de la demande. AMELEGAL répondra aux demandes du même canal que celui utilisé par l’utilisateur, sauf si ce dernier en dispose autrement.

10. Mesures de sécurité
AMELEGAL traitera les données de l’utilisateur à tout moment de manière absolument confidentielle et respectera l’obligation de secret qui les concerne, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, en adoptant les mesures techniques et organisationnelles nécessaires por garantir la confidentialité des données et eviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé, en tenant compte de l’état de la technologie, de la nature des données sotckées et des risques auxquels elles sont exposées.

Ce site n’utilise pas de cookies.

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