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Réussites

CONCURRENCE DÉLOYALE

Victoire judiciaire en matière de concurrence déloyale et de droits des marques pour la société Hispa Importaciones Deluxe

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En mars dernier, la Cour d’ Appel de Grenade a rendu un verdict confirmant la décision du tribunal de première instance qui donnait raison à une entreprise spécialisée dans le domaine du software et les produits de contre-espionnage (Hispa Importaciones Deluxe), par rapport à un concurrent qui s’était livré à des actes de concurrence déloyale grâce à la publicité et la promotion de plusieurs des produits de Hispa Importaciones Deluxe. En outre de confirmer la décision du tribunal de première instance, la décision de la Cour d’ Appel a accru le montant de l’indemnisation à laquelle le concurrent défendeur a été condamné á cause des actes déloyaux réferés.

L’équipe de contentieux d’AMELEGAL, qui a représenté Hispa Importaciones Deluxe tout au long de la procédure, a réussi à démontrer comment le défendeur avait enfreint les droits de marque détenus par notre clienta au moyen de l’utilisation d’un nom de domaine de site Web qui pouvait facilement induire en erreur le consommateur moyen. De même, le verdict reconnaît comme des actes manifestes de concurrence déloyale le fait que le défendeur ait copié sur son site web des images et des textes préalablement élaborés par Hispa Importaciones Deluxe, ainsi que le fait de s’être présentée comme le distributeur officiel en Espagne de produits de différentes marques, sans l’être réellement.

Le verdict en question établit des critères importants en matière de violations de marque et de concurrence déloyale, qui auront sans aucune doute un impact significatif sur les futures affaires juridiques dans lesquelles sont dénoncées des pratiques visant à s’assurer des avantages concurrentiels sur le marché de manière malhonnête.

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